Nos conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23.05.2023
La LIBRAIRIE de l’ESCURIAL propose un service de vente de produits éditoriaux d’occasion tels que livres, produits de presse et œuvres graphiques, à partir du site librairie-escurial.com (ci-après également dénommé «site Web / notre site Web») qu'elle exploite.
La LIBRAIRIE de l’ESCURIAL est une entreprise individuelle enregistrée en France (République française) sous le numéro d'enregistrement 521192823 (SIREN) et son siège social à l'adresse 29, rue Alphonse Karr, 06000 Nice. Le numéro d'enregistrement TVA UE de la LIBRAIRIE de l’ESCURIAL est FR 0K521192823. Le numéro d'identifiant unique au titre de la REP Emballages ménagers auprès de l'ADEME est FR338021_01FDBS.
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les produits proposés à la vente sur notre site Web (ci-après également dénommés «Produits») et à leurs achats (ci-après dénommés «la commande / votre commande / passer une commande / passer votre commande ou le contrat ») par un consommateur (ci-après dénommé« vous ») via notre site Web. Un consommateur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut une transaction légale en achetant un Produit via notre site Web qui, dans une très large mesure, ne peut être attribuée ni à ses activités professionnelles commerciales ou indépendantes.
Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant de commander des produits sur notre site Web.
Pour toutes informations complémentaires vous pouvez nous contacter
2. Formation du contrat et traitement de votre commande
Toute commande passée par un client implique l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des Conditions générales de vente présentées ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur notre site Web constitue de votre part une acceptation sans réserve de ces conditions.
Tous les achats effectués sur notre site Web sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents. En cliquant sur «Acheter maintenant», vous passez une commande ferme pour le(s) produit(s) et vous acceptez d'acheter et de payer le(s) produit(s). Avant cette étape, le panier peut être revu et modifié à tout moment.
Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et/ou de tout autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
Nous nous réservons également le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyens de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative paiement frauduleux à l’amiable moyennement un paiement du client du montant dû, plus les frais de dossier éventuels.
Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande (ou une partie de votre commande), nous vous en informerons en vous envoyant un e-mail et ne vous facturerons pas ce(s) produit(s). Cela peut être, mais sans s'y limiter, parce que le produit a été vendu simultanément en magasin, la prévention de la fraude (si nous soupçonnons que l'achat peut être frauduleux) ou parce que nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du/des produit(s). En cas de paiements déjà effectués, ceux-ci vous seront remboursés.
Le traitement de votre commande et l'envoi de toutes les informations liées à votre commande se font par e-mails (partiellement automatisés). Par conséquent, vous devez vous assurer que l'adresse e-mail indiquée lors de la commande est la bonne et que la réception des e-mails respectifs est garantie. En particulier, vous devez vous assurer que les e-mails respectifs ne sont pas bloqués par un filtre anti-spam.
3. Prix
Les prix d'achat indiqués sur notre site Web sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ ttc). Selon l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
Les documents associées aux produits présentées sur le site Web (descriptifs, photographies etc.) sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la LIBRAIRIE de l’ESCURIAL quant au respect de la réalité du produit, et ne peut pas remettre en question la validité d’une commande ou d’une vente. Les prix sont également indicatifs : ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique ou même typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part de l’acheteur ni ne saurait engager la responsabilité de la LIBRAIRIE de l’ESCURIAL. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Web (sauf erreur photographique ou typographique).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d'achat des produits. Sauf si votre commande est éligible à la livraison gratuite, les frais de livraison sont à votre charge et ils seront ajoutés au prix d'achat du/des produit(s) lors du paiement. Les conditions de livraison gratuite et les frais de livraison applicables par pays / région peuvent être consultés en cliquant sur la page «Conditions de livraison» de notre site Web.
En cas de livraisons dans un pays qui n'est pas membre de l'Union européenne, tous les frais supplémentaires applicables autres que les frais d'expédition directs pouvant survenir pendant le processus de livraison (par exemple, les droits de douane, les taxes nationales, etc.) seront à votre charge.
4. Paiement
La LIBRAIRIE de l’ESCURIAL met à votre disposition deux services de paiement en ligne :
L’ensemble des phases de paiement est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet, et que seuls les organismes bancaires concernés y ont accès.
Lorsque vous passez commande, vous pouvez aussi choisir le paiement par virement bancaire sur le compte :
LIBRAIRIE de l'ESCURIAL - Rodolphe ROLLAND
Caisse d'Epargne Côte d'Azur
FR76 1831 5100 0008 0000 2568 823
Veillez s'il vous plaît à bien indiquer votre numéro de commande dans le champ "motif de paiement". Ceci est nécessaire pour que nous puissions bien associer le paiement à votre commande. Une fois le paiement arrivé sur notre compte, votre commande est préparée et expédiée.
Avec le virement SEPA, vous effectuez un virement au même coût qu'un virement national. La répartition des frais est appliquée entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire - chacun des deux paye les frais liés à la politique tarifaire de leur banque respective.
Lorsque vous commandez depuis un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, vous aurez à payer les frais supplémentaires éventuels liés aux virements internationaux.
Nous acceptons également les paiements par chèque bancaire encaissable en France. Le chèque doit être signé et mis à l'ordre de la LIBRAIRIE de l'ESCURIAL - Rodolphe Rolland et doit nous être envoyé à l'adresse suivante :
LIBRAIRIE de l'ESCURIAL
Rodolphe Rolland
29, rue Alphonse Karr
06000 Nice
Joignez à votre règlement le numéro de votre commande ainsi qu'une copie de votre carte nationale d'identité en cours de validité recto/verso. Si vous représentez une entreprise, nous demanderons également la copie d'un extrait kbis de moins de 6 mois.
L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. Une fois le paiement arrivé sur notre compte, votre commande est préparée et expédiée.
A nos clients réguliers nous proposons un paiement par chèque x3 sans frais. Établissez vos chèques à l'ordre de la LIBRAIRIE de l'ESCURIAL - Rodolphe Rolland et notez au dos la date d'encaissement que vous souhaiteriez. Votre commande sera prise en compte dès réception de vos chèques et des pièces justificatives et sera validée après l'encaissement du premier chèque.
L'ensemble est à envoyer à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Les paiements en espèces sont uniquement possible en magasin, les envois d’espèces par courrier étant interdits.
Vous acceptez de recevoir des factures et des avoirs uniquement par e-mail sous forme électronique.
La LIBRAIRIE de l’ESCURIAL reste propriétaire des marchandises jusqu’à leur paiement intégral par l’acheteur. Le transfert de propriété d’un produit se fait au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période allant de la livraison au transfert propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de l’acheteur.
5. Livraison
Nous livrons dans le monde entier à l'exception des pays et régions concernés par des embargos internationalement reconnus.
Lors de votre paiement, vous pouvez
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de la destination et du poids de la marchandise. Ces frais comprennent les coûts d’emballage et l’assurance. Ils seront affichés à la caisse et inclus dans le montant total de votre commande.
L’expédition est effectuée le premier jour ouvré après la date de votre commande (au plus tard dans les deux jours ouvrés). Les jours ouvrés sont tous les jours du lundi au vendredi inclus à l'exception des jours fériés en France.
La livraison est effectuée par un prestataire de services d'expédition indépendant de nous.
Les délais de livraison sont ceux indiqués par les services postaux, et n’engagent qu’eux. La LIBRAIRIE de l’ESCURIAL ne pourra pas être tenue responsable du non-respect de ceux-ci, la date d’expédition sur le bordereau de dépôt faisant foi. En particulier pour les commandes passées en dehors de l'Union européenne, les délais de livraison peuvent être impactés par des retards dans les transports internationaux et / ou le traitement douanier, le cas échéant.
En cas de livraisons dans un pays qui n'est pas membre de l'Union européenne, nous expédierons votre commande avec tous les documents et informations nécessaires qui peuvent être nécessaires pour le traitement douanier dans votre pays. Dans le cas où des informations supplémentaires seraient nécessaires, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au n° 1.
6. Droit de rétractation
Le site Web présente les livres, produits de presse et œuvres graphiques à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des livres, produits de presse et œuvres graphiques qu’il souhaite acheter. Toutefois, si l’ouvrage ne répondait pas à vos attentes, vous pouvez le retourner contre remboursement aux frais de la LIBRAIRIE de l’ESCURIAL.
Le délai de rétractation est de 15 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (qui n'est pas le transporteur), avez pris possession du colis.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez d’abord nous en informer, de préférence par e-mail à vente@librairie-escurial.com de votre décision de retourner le ou les articles. Un bon de retour gratuit est vous alors fourni. Aucun autre coût d’expédition ne peut être imputé à la LIBRAIRIE de l’ESCURIAL.
Si vous souhaitez révoquer le contrat, vous pouvez utiliser l'exemple ci-dessous, mais son utilisation n'est pas obligatoire.
Exemple de formulaire de révocation
Par la présente, je révoque le contrat conclu par moi concernant l'achat du produit suivant :
Commandé le / reçu le :
Votre nom :
Votre adresse :
Dès retour du produit nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part appartenant à votre commande (ainsi que, le cas échéant, tous les articles gratuits inclus dans votre envoi en tant que geste de bonne volonté de notre part), y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires pour vous ayant choisi un mode de livraison autre que la livraison proposée par nous), sans retard injustifié et dans les 15 jours à compter du jour où nous avons reçu votre avis de révocation du présent contrat. Les remboursements seront traités en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf convention contraire expresse avec vous.
Vous êtes tenu(e)s de couvrir toute dépréciation de la valeur du/des produit(s), si cette dépréciation peut vous être attribuée en manipulant le(s) produit(s) d'une manière qui n'était pas nécessaire pour vérifier l'état, les caractéristiques et la fonctionnalité de les produits.
7. Garanties
La LIBRAIRIE de l’ESCURIAL s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du site Web soient exactes et mises à jour. Cependant, nous ne garantirons en aucune manière que les informations soient exactes, complètes et à jour.
Nous mettons en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site Web. Cependant, nous ne maitrisons pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via le réseau Internet.
8. Droit d’accès et de rectification
La LIBRAIRIE de l’ESCURIAL est soucieuse de la protection de la vie privée du client passant commande sur le site Web et traite les informations le concernant avec la plus grande confidentialité. Lors d’un achat effectué par le client, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, etc.) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisées et sont immédiatement cryptées. Les données personnelles ne seront jamais communiquées à quiconque.
Conformément aux dispositions de la CNIL, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données e concernant (article 34 de la loi « Informatiques et Liberté » du 6 janvier 1978).
9. Droits de propriété intellectuelle
La LIBRAIRIE de l‘ESCURIAL est titulaire du nom du domaine www.librairie-escurial.com. Ce site Web est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le site Web dans son ensemble et chacun des éléments qui les composent tels que textes, illustrations, photographies, etc. sont la propriété exclusive de la LIBRAIRIE de l’ESCURIAL, qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Lorsque vous utilisez une fonction « partager » proposée sur le site Web afin de faire découvrir une référence de la LIBARIRIE de l’ESCURIAL sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages Internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.
La création de liens hypertexte vers le site Web ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la LIBRAIRIE de l’ESCURIAL, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
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10. Litiges
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Nice.
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français, et notamment les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 « Informatique et Liberté ». Les juridictions françaises niçoises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au site Web.
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